Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – POKHARA BIJOUX

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Pokhara Bijoux.
Pokhara Bijoux propose notamment des bijoux et accessoires réalisés à partir de pierres naturelles et d’acier inoxydable.

2. Identité du vendeur
Pokhara Bijoux
Audrey Raymond – Entrepreneur individuel
SIRET : 990 081 077 00010
Adresse : 1 allée des Monts d'Olmes 31770 Colomiers
E-mail : audreyraymond@outlook.fr

3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les pierres utilisées étant naturelles, leur couleur, leurs nuances, leurs motifs, leur transparence ou leur forme peuvent légèrement varier d’un bijou à l’autre. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître selon l’éclairage ou l’écran utilisé.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Pokhara Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail communiquée lors de l’achat.

6. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement

7. Préparation et livraison
Les commandes sont préparées dans le délai indiqué sur la boutique.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées.
Les délais de livraison affichés sont des estimations et peuvent varier notamment en fonction du transporteur et de la destination.

8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Pokhara Bijoux de sa décision de se rétracter par une déclaration claire adressée à : audreyraymond@outlook.fr.
Après notification de sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Sauf indication contraire de Pokhara Bijoux, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés avec soin. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables et pourra être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.

9. Produits personnalisés
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu’un bijou est réalisé spécialement selon les demandes personnelles du client et entre dans cette catégorie, cette exclusion sera précisée au client avant la commande.

10. Produit endommagé ou erreur de commande
En cas de réception d’un produit endommagé ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter Pokhara Bijoux dès que possible à l’adresse audreyraymond@outlook.fr en joignant, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le problème.

11. Garanties légales 

Professionnel garant de la conformité des biens :
Pokhara Bijoux – Audrey Raymond, Entrepreneur individuel
SIRET : 990 081 077 00010
Adresse : [TON ADRESSE PROFESSIONNELLE]
E-mail : audreyraymond@outlook.fr

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat et obtenir son remboursement contre restitution du bien notamment lorsque :

  • le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  • la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
  • la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
  • la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave, le consommateur peut également obtenir immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie permet au consommateur, dans les conditions prévues par la loi, d’obtenir une réduction du prix s’il conserve le bien ou un remboursement intégral contre restitution du bien.

12. Conseils d’entretien
Afin de préserver au mieux les bijoux, il est recommandé d’éviter le contact prolongé avec l’eau, les parfums, produits cosmétiques et produits chimiques et de ranger les bijoux dans un endroit sec lorsqu’ils ne sont pas portés.

13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, créations graphiques, logos et autres contenus présents sur la boutique Pokhara Bijoux sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la boutique.

15. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Pokhara Bijoux à l’adresse : audreyraymond@outlook.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Pokhara Bijoux :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Le consommateur peut saisir le médiateur en ligne sur le site de CM2C : cm2c.net ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. 

16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.